Article 1 – Identité du prestataire

B2B Boost est une auto-entreprise immatriculée sous le nom d'usage Chaghal Adil.

Numéro SIRET : 88126207500024
Numéro SIREN : 881262075
Date d'activation : 22 avril 2025
TVA applicable : 20% – Numéro de TVA intracommunautaire communiqué sur facture
Email : contact@b2b-boost.fr
Téléphone : 06 24 81 32 48

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services d'accompagnement, d'audit, de mise en relation et de coordination proposés par B2B Boost à des clients professionnels.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande ou prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. B2B Boost se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Prestations proposées

• Audit commercial offert (30 minutes d'échange diagnostic, sans obligation).
• Accompagnement personnalisé : analyse des besoins, sélection de prestataires partenaires, coordination de projet (communication, signalétique, vitrine, web).
• Mise en relation qualifiée avec des prestataires vérifiés (graphistes, imprimeurs, développeurs, photographes).
• Forfaits d'accompagnement définis dans un devis préalable, facturés au forfait ou à la mission.

B2B Boost n'intervient pas comme mandataire mais comme conseil et facilitateur.

Article 4 – Modèle de rémunération

B2B Boost se rémunère exclusivement via des commissions versées par les fournisseurs et prestataires partenaires à l'issue de chaque mise en relation aboutissant à une vente ou une prestation signée. Le commerçant accompagné ne supporte aucun frais d'intermédiation directe.

Pour les prestations facturées directement au client (forfaits d'accompagnement), un devis détaillé est établi au préalable et accepté par les deux parties avant tout démarrage.

Article 5 – Prix et facturation

Les prix des prestations directement facturées sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux de 20% est applicable et mentionnée sur chaque facture. Le montant TTC est précisé dans le devis.

Les frais de déplacement au-delà de 15 km sont facturés en sus à 0,60 €/km. B2B Boost émet une facture conforme après chaque encaissement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Virement bancaire (RIB communiqué sur la facture)
• Carte bancaire via lien de paiement sécurisé Stripe
• Chèque à l'ordre de B2B Boost / Chaghal Adil

Factures payables à réception, sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré de 5 points s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 7 – Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. B2B Boost ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à la force majeure, à l'absence de réponse du client ou à la dépendance à des tiers. Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne un report du délai d'exécution.

Article 8 – Droit de rétractation et annulation

Pour les prestations B2B, le client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation légal.

Conditions d'annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 3 et 7 jours : retenue de 25% de l'acompte
• Moins de 72h : aucun remboursement

B2B Boost se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 9 – Obligations des parties

B2B Boost s'engage à :

• Fournir une prestation conforme à la description du devis
• Respecter la confidentialité des informations du client
• Mettre en œuvre des moyens professionnels et loyaux

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution
• Payer les factures dans les délais convenus
• Répondre aux sollicitations sous 48h ouvrées

Article 10 – Responsabilité et assurance

B2B Boost est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences du travail des prestataires tiers mis en relation, les retards imputables au client, ou la perte d'exploitation. La responsabilité est limitée au montant total des prestations facturées sur les 12 derniers mois.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, audits et analyses remis par B2B Boost restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Le client acquiert un droit d'usage personnel et non exclusif pour ses besoins internes.

Article 12 – Confidentialité et données personnelles

B2B Boost s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client. Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement. Droit d'accès, rectification et suppression : contact@b2b-boost.fr.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation par email à contact@b2b-boost.fr. Réponse sous 10 jours ouvrés. En cas de litige non résolu :

CNPM Médiation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Email : mediation@cnpm.com

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs.