Conditions Générales de Prestation de Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après « CGS ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles B2B Boost, exploité par Adil Chaghal en qualité de Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur), fournit des prestations de prospection commerciale B2B à ses Clients.

2. Description des Services

B2B Boost propose un service de prospection commerciale consistant à identifier, qualifier et transmettre des prospects aux Clients.
Le paiement s’effectue uniquement au résultat : le Client n’est facturé que pour les prospects validés selon les critères définis préalablement.

3. Commande et Mise en Place du Service

Demande de service : Toute prestation commence par une demande formulée par le Client via le site ou par contact direct (email ou téléphone).
Accord sur les critères : Avant toute intervention, les parties définissent ensemble les critères de qualification des prospects. Ces critères sont impératifs pour garantir la conformité des résultats fournis.
Mise en œuvre de la prospection : Dès accord sur les modalités, B2B Boost commence la prospection et transmet au fur et à mesure les prospects obtenus au Client pour validation.

4. Modalités de Paiement et Commission

Paiement au résultat : Le Client ne paie que les prospects transmis et validés. Aucun paiement n’est exigé d’avance.
Commission sur vente : Pour chaque vente réalisée grâce aux prospects validés, B2B Boost prélèvera une commission variable comprise entre 20 % et 40 % du montant de la vente. Ce taux de commission est déterminé en fonction du secteur d’activité concerné et sera précisé dans le devis établi avant la prestation.
Facturation : Une facture est émise après validation d’un prospect ou après réalisation d'une vente selon l'accord établi dans le devis.
Absence de remboursement : Étant donné que le service est basé sur des résultats concrets, les paiements effectués ne sont pas remboursables.

5. Engagements des Parties

5.1 Engagements de B2B Boost

Qualité du service : Fournir des prestations de prospection de manière professionnelle, en respectant les critères validés par le Client.
Confidentialité : Garantir la confidentialité des informations communiquées par le Client et celles issues de la prospection.
Suivi et reporting : Mettre à disposition du Client des éléments de suivi et des comptes rendus sur l’avancement des recherches.

5.2 Engagements du Client

Définition précise des critères : Fournir à B2B Boost toutes les informations nécessaires pour la qualification des prospects.
Validation des résultats : Examiner et valider les prospects transmis dans les meilleurs délais.
Paiement : Régler les factures conformément aux modalités convenues dès que le service est rendu (paiement au résultat ou commission sur vente).

6. Annulation et Résiliation

Résiliation de la prestation : Le Client peut à tout moment notifier l’arrêt de la prestation par email à contact@b2b-boost.fr.
La résiliation n’affecte pas la facturation des prestations déjà validées.
Suspension du service : En cas de manquement grave de l'une des parties aux présentes CGS, l’autre partie peut mettre fin immédiatement à la prestation, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité : B2B Boost s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude ou de non-conformité des prospects transmis du fait d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
Force majeure : B2B Boost ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service due à des événements de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, supports, bases de données, etc.) mis à disposition lors de la prestation restent la propriété exclusive de B2B Boost ou de ses partenaires, sauf accord contraire écrit.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution des présentes conditions. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée de la prestation et après son terme.

10. Modification des CGS

B2B Boost se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par email ou par une publication sur le site.
Le fait pour le Client de continuer à utiliser les services après notification de modifications implique l’acceptation des CGS révisées.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Prestation de Services, le Client peut contacter B2B Boost par email à contact@b2b-boost.fr ou par téléphone au 06 24 81 32 48.